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Questions fréquentes

Inscription, cotisations, attestations : les réponses aux questions les plus posées.

Pourquoi dois-je m'inscrire au tableau de l'Ordre ?

L'inscription est une obligation légale pour tout infirmier, sage-femme ou technicien médico-sanitaire qui exerce au Cameroun. Elle donne le numéro d'inscription et la carte de membre qui autorisent l'exercice.

Quelles pièces composent le dossier d'inscription au tableau de l'Ordre ?

Le dossier comprend :
– une demande d'inscription au tableau de l'Ordre ;
– les copies certifiées conformes des diplômes requis ou titres ;
– une copie certifiée conforme de l'acte de naissance ;
– quatre (4) photos d'identité 4x4 ;
– un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
– le reçu de banque des frais d'inscription ;
– le reçu de banque de la cotisation annuelle.

Seuls les diplômes du MINSANTE permettent de s'inscrire à l'OPMS Cameroun.

Combien coûte l'inscription ?

Civils :
– lauréats (inscription l'année de sortie de l'école) : 20 000 FCFA ;
– jusqu'à 4 ans après la sortie de l'école : 20 000 FCFA ;
– 5 ans et plus après la sortie de l'école : 50 000 FCFA ;
– usagers ayant les faux numéros d'enregistrement (6 chiffres) : 25 000 FCFA.

Militaires :
– moins de 5 ans après la date de la retraite : 20 000 FCFA ;
– 5 ans et plus après la date de la retraite : 50 000 FCFA.

Pour les lauréats, les 20 000 FCFA couvrent aussi la cotisation de l'année en cours.

Comment faire ma demande ?

La pré-inscription se fait en ligne sur la plateforme d'inscription de l'Ordre. Vous déposez ensuite votre dossier physique au bureau de votre section régionale.

Où payer mes droits ?

Par versement bancaire au compte de l'Ordre à Afriland First Bank (10005 00064 07163941001 64). Conservez le reçu : il est demandé pour la validation de votre dossier.

Comment obtenir mon attestation de paiement des cotisations ?

Rendez-vous au bureau de votre section régionale avec votre preuve de paiement. L'attestation porte un code de vérification : tout employeur peut contrôler son authenticité sur ce site.

Qu'est-ce que l'exercice illégal ?

Exercer sans être inscrit au tableau, sans être à jour de ses cotisations, ou malgré une interdiction temporaire ou définitive prononcée contre soi. L'Ordre mène des campagnes de vérification des inscriptions et des cotisations.

Qu'est-ce que la prestation de serment ?

C'est l'engagement solennel pris par le professionnel lors de son inscription, par lequel il s'engage à respecter les lois, les règlements et la déontologie de sa profession.

Quel est le montant de la cotisation annuelle ?

– 10 000 FCFA par année pour les années passées (de 1987 à l'année précédente) ;
– 6 000 FCFA pour l'année en cours (jusqu'au 31 décembre) ;
– 6 000 FCFA pour les militaires et les usagers ayant les faux numéros d'enregistrement (6 chiffres).

Dans quelle région dois-je m'inscrire et payer ma cotisation ?

L'inscription se fait dans la région de formation du lauréat ou de l'usager. La cotisation annuelle se paie soit dans la région de formation, soit dans la région d'exercice.

Quelles pièces fournir pour payer ma cotisation ?

– une photocopie conforme du diplôme requis ;
– une photocopie de l'attestation ou de la carte de membre ;
– une photocopie du reçu de paiement des cotisations.

Comment obtenir un duplicata de ma carte ou de mon attestation ?

Déposez :
– une demande de duplicata ;
– les copies certifiées conformes des diplômes requis ;
– une photocopie de l'attestation de paiement de cotisation à jour ;
– deux (2) photos 4x4 ;
– une photocopie de l'attestation ou de la carte de membre ;
– le reçu de paiement de la cotisation.

Comment faire certifier mon attestation d'inscription ?

Fournissez :
– une photocopie de l'attestation d'inscription ;
– une photocopie du diplôme requis ;
– une photocopie de l'attestation de paiement de cotisation à jour.

Que sont les frais d'étude et de recherche ?

L'article 24, alinéa (c), du règlement intérieur institue des frais d'étude, de recherche et de traitement des dossiers pour la signature ou la délivrance des documents par l'Ordre. Ils s'élèvent à 50 % des cotisations dues par le requérant au 1er janvier de l'année où le service est demandé (article 25 du règlement intérieur).

Comment obtenir l'autorisation d'exercer en clientèle privée ?

Le dossier comprend :
– une demande timbrée au tarif en vigueur précisant les nom, prénom et nationalité du postulant, la localité et le site sollicités ;
– un certificat de nationalité de moins de 3 mois ;
– une copie certifiée conforme de l'acte de naissance de moins de 3 mois ;
– une copie certifiée conforme du diplôme technique requis de moins de 3 mois ;
– une attestation de présentation de l'original du ou des diplômes techniques requis de moins de 3 mois ;
– un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ;
– les certificats de travail attestant au moins 5 ans de pratique professionnelle ;
– une attestation d'inscription à l'Ordre ;
– une attestation de règlement de toutes les cotisations dues à l'Ordre ;
– les actes portant création et ouverture de la structure.

Pour exercer dans une structure existante et fonctionnelle, ou dans une structure créée mais en attente d'ouverture, joignez en plus l'acte portant création de la structure. Pour un cabinet de soins personnel, le dossier ci-dessus suffit.

Quels sont les droits de siège en clientèle privée ?

– création et/ou ouverture d'une formation sanitaire privée : 50 000 FCFA ;
– exercice dans le cadre de la médecine du travail : 25 000 FCFA ;
– exercice dans une formation sanitaire privée existante : 20 000 FCFA.

Quelles pièces fournir pour le CBC ?

– une photocopie du diplôme requis ;
– une photocopie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ;
– une photocopie de l'attestation de paiement des cotisations à jour ;
– le reçu bancaire de paiement des droits.

Comment obtenir une équivalence pour l'étranger (OIIQ, NNAS, CGFNS, Texas, Joseph Silny, Nurse Form 3F) ?

Pour chaque organisme, fournissez :
– le formulaire d'inscription de l'organisme ;
– une photocopie de l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ;
– une photocopie du diplôme requis ;
– une photocopie de l'attestation de paiement des cotisations à jour ;
– le reçu de banque des droits de siège : 100 000 FCFA ;
– les frais d'expédition de 60 000 FCFA, pour NNAS, CGFNS, Joseph Silny Associates et Nurse Form 3F.

À préciser selon l'organisme : pour NNAS et CGFNS, si le diplôme utilisé est une licence, la date d'approbation initiale du programme et la date de l'agrément ou de l'accréditation la plus récente ; pour le Texas Board of Nursing, le nom de l'école ; pour Nurse Form 3F, la date d'approbation initiale du programme.

Quel est le délai de traitement d'une demande d'équivalence ?

Toute demande d'équivalence est traitée en 10 jours ouvrables.

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